Contribution à la concertation sur la construction d’un troisième four par Valomarne.

Ma contribution portera sur deux aspects :
1. Les statuts du SMITDUVM
2. Les conséquences de l’absence de construction du 3° four
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1. Les statuts du SMITDUVM

Vous trouverez ci-dessous un extrait des statuts modifiés du SMITDUVM adoptés fin 2016.

« ARTICLE 2 – OBJET
Le Syndicat a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés apportés par ses membres, fixés par arrêté préfectoral. Le traitement des déchets ménagers et assimilés comprend le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes, les opérations de transport,de tri ou de stockage qui s’y rapportent, toute opération nécessaire à la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Le Syndicat met en œuvre tous les moyens nécessaires à l’exercice de sa compétence.Conformément aux dispositions de l’article L.5211-61 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat exerce la compétence sur tout ou partie du territoire défini par ses membres.
Le Syndicat est autorisé à assurer des prestations auprès des personnes morales de droit privé ou de droit public dans la limite des capacités disponibles. Ces prestations doivent constituer le prolongement des missions dont le Syndicat a la charge dans le but notamment d’amortir des équipements ou de valoriser les moyens dont il dispose ou d’assurer l’équilibre financier des missions dont il a la charge. »

On peut en conclure que la construction du 3° four se fait en contradiction avec les statuts ci-dessus. D’après ceux-ci le SMITDUVM est chargé du traitement des ordures ménagères des territoires (villes) adhérents, il peut traiter d’autres déchets dans la limite des capacités existantes et à la condition que cela apporte un gain économique aux adhérents. Les capacités disponibles sont celles existant au moment du vote des statuts et ne comportent donc pas de 3° four. Le dernier paragraphe n’est également pas respecté, il n’y a aucun gain à attendre puisque le coût du traitement de la tonne (redevance) demandé par Suez tel qu’il apparaît dans sa réponse à l’appel d’offre est strictement identique que l’on construise ou non le four.

2. Les conséquences de l’absence de construction du 3° four

Suez ment effrontément et se livre à un chantage inadmissible dans sa présentation en disant que si le 3° four ne se faisait pas, il n’y aurait ni traitement sec des fumées ni augmentation de la production thermique et qu’il y aurait augmentation de l’enfouissement. En effet l’appel d’offre auquel a répondu Suez prévoyait 3 scénarios imbriqués comme des poupées russes, l’abandon du scénario 3 (3°four), rend effectif le scénario 2 où sont prévus le traitement sec des fumées et l’augmentation de la production thermique en direction de Créteil (investissement 25,5 M€). Et il n’y aura aucune augmentation de l’enfouissement puisque la capacité de l’usine actuelle est suffisante pour traiter les ordures en provenance des villes adhérentes. Le 3° four ne sert qu’à brûler des Déchets d’Activités Economiques, activité hautement plus rentable que les Ordures Ménagères Résiduelles, au profit de Suez et la chaleur supplémentaire produite sera vendue à la CPCU donc dans un périmètre extérieur au SMITDUVM. Il n’apporte donc aucun intérêt aux adhérents si ce n’est de la pollution supplémentaire.

Didier Lévy
Conseiller municipal de Fontenay-sous-Bois
Représentant au SMITDUVM

PS : Ci-dessous une note synthétique résumant les réponses apportées par Suez aux 3 scénarios de l’appel d’offre :

Note sur les scénarios du renouvellement de la DSP de l’UVE Créteil

• Scénario 1
◦ Travaux : traitement sec des fumées sur les 2 lignes de four existantes pour répondre aux normes environnementales à venir
◦ Investissement : 21,8 M€
◦ Production d’énergie : augmentation de la capacité de production par saturation des fours.
Légère augmentation de la production thermique et baisse de la production électrique.
◦ Fourniture : thermique au RCU Créteil et électrique à RTE (voir tableau)
◦ Redevance : 70,2 €/t
◦ Durée : 15 ans

• Scénario 2
◦ Travaux : Idem scénario 1 + la mise en place d’équipements permettant d’augmenter la valorisation thermique et la fourniture d’énergie calorifique premièrement au réseau de chaleur urbain de la ville de Créteil, deuxièmement à d’autres futurs clients éventuels. Mise en place d’un troisième échangeur-condenseur de vapeur et extension du réseau de distribution en direction de Créteil
◦ Investissement : 25,5 M€
◦ Production d’énergie : augmentation de la production thermique et baisse de la production électrique.
◦ Fourniture : augmentation de la fourniture thermique au RCU Créteil et baisse de la fourniture électrique à RTE
◦ Redevance : 65,3 €/t
◦ Durée : 20 ans

• Scénario 3
◦ Travaux : idem scénario 2 + construction d’une troisième ligne de four (four + groupe turbo-alternateur + échangeur) de capacité 120 000 t/an de DAE avec une valorisation selon les modalités de production énergétique qui seront associées à l’exploitation du 3ème four. Extension du réseau de distribution en direction de la CPCU.
◦ Investissement : 127,8 M€
◦ Production d’énergie : forte augmentation de la production thermique et baisse de la production électrique.
◦ Fourniture : idem scénario 2 + fourniture thermique à la CPCU
◦ Redevance : 65,3 €/t
◦ Durée : 20 ans